Conditions Générales de Vente (CGV) et Politique de remboursement

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues d’une part par Au Cœur du Tao – Madame Suzanne Wendling – EI (Entreprise Individuelle), dénommée ci-après « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat de produit ou service via le site internet aucoeurdutao.com, dénommée ci-après « le client ». Le site internet aucoeurdutao.com et les pages produit Stripe associées seront ci-après dénommés « le site ».

Coordonnées :

• Email : contact@åucoeurdutao.com
• Téléphone : 06 85 03 24 28
• Adresse postale : 11 RUE LIFFOL LE GRAND 67350 VAL-DE-MODER

Article 1 – Domaine d’application

Les présentes CGV s’appliquent à tout achat réalisé sur le site. Le client déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucun achat ne peut être réalisé sans l’acceptation par le client des présentes CGV.

Ces CGV sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ces CGV, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque achat sur le site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Article 2 – Produits et services

Le vendeur crée et commercialise sur le site des produits et services tels que des formations, stages, cours, ateliers et coachings.

Les caractéristiques de chaque produit et service sont détaillées sur le site. Les photographies illustrant les produits et services n’ayant pas de caractère contractuel.

Les produits et services proposés sur le site incluent votre participation à l’évènement choisi ou définit en accord avec le vendeur. On entend par participation, votre présence à l’évènement le jour indiqué, à l’heure indiquée et au lieu indiqué.

Article 3 – Validation de la commande

La validation de la commande sur le site vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV. Aucune commande ne peut être validée sans acceptation expresse des présentes CGV.

La commande sera considérée comme validée à la réception du paiement (voir Article 4).

Article 4 – Paiement de la commande

Dans le cadre d’une commande sur le site, le client dispose de différents moyens de paiement :

• Paiement en ligne sécurisé sur le site via le partenaire Stripe : Carte Bleue / Visa / Mastercard ; Apple / Google Pay ; Paypal.
• Virement(s) via le RIB transmis suite à la prise de contact (selon les modalités indiquées sur le site)
• Chèque(s) via les informations communiquées sur le site et à remettre sur place (selon les modalités indiquées sur le site)

Les transactions de paiement en ligne du client via le partenaire Stripe sont entièrement sécurisées. Le client assure au vendeur qu’il détient les autorisations de paiement sur les cartes de crédits utilisées pour payer sur le site lors de sa commande.

Aucune commande ne pourra être validée sans l’acceptation, sans réserve ni restriction, des CGV du site. Toute commande sera validée et prendra effet après encaissement du paiement.

Article 5 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le site le jour de la commande, étant entendu que : Les prix sont affichés en euros sur l’ensemble du site. Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable aux produits et services proposés sur le site.

Les tarifs comprennent l’ensemble des prestations décrites sur le site ainsi que dans les présentes CGV.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que les tarifs appliqués pour une commande seront les tarifs affichés sur le site le jour de la commande.

Article 6 – Prestations

Pour toute commande sur le site, la prestation fournie inclut les éléments précisés sur le site.

Article 7 – Traitement de la commande – Modalités et délais

Les commandes sont traitées conformément aux informations et modalités indiquées sur le site, ainsi qu’aux échanges avec le vendeur suite à une prise de contact. Les commandes effectuées via le paiement en ligne sont traitées de façon automatique.

Article 8 – Délai de rétractation et remboursements

En vertu de la directive 2011/83/UE relative au droit des consommateurs et de l’arrêt du 31 mars 2022 de la CJUE, le délai de rétractation n’est pas applicable pour les achats à distance qui impliquent un contrat de prestation de service lié à des activités culturelles, sportives ou de loisirs et lorsque le contrat prévoit une date d’exécution spécifique. Le délai de rétractation n’est également pas applicable pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.

Dans le cas où le délai de rétractation est applicable selon la loi pour un produit ou service proposé par le vendeur, le client a la possibilité de se rétracter dans un délai de 14 jours après avoir conclu le contrat, en communiquant sa demande de rétractation au vendeur via les coordonnées indiquées dans l’introduction des présentes CGV, accompagnée du numéro de la facture et de la désignation de l’objet et de la date et du montant de sa commande. Le client peut également adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur le Formulaire type de rétractation modifié et complété. Lorsque qu’il est informé de la décision du client de se rétracter, le vendeur dispose d’un délai de 14 jours pour procéder au remboursement de la totalité des sommes versées.

Dans le cas où un produit ou service est annulé du fait du vendeur et qu’aucun produit ou service équivalent n’est proposé au client par le vendeur, le client a la possibilité de demander un remboursement en communiquant sa demande de rétractation au vendeur via les coordonnées indiquées dans l’introduction des présentes CGV, accompagnée du numéro de la facture et de la désignation de l’objet et de la date et du montant de sa commande. Le client peut également adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur le Formulaire type de rétractation modifié et complété. Lorsque qu’il est informé de la décision du client de se rétracter, le vendeur dispose d’un délai de 14 jours pour procéder au remboursement de la totalité des sommes versées.

Dans le cas où un produit ou service est modifié du fait du vendeur et que le produit ou service modifié n’est plus équivalent au produit ou service commandé par le client, le client a la possibilité de demander un remboursement en communiquant sa demande de rétractation au vendeur via les coordonnées indiquées dans l’introduction des présentes CGV, accompagnée du numéro de la facture et de la désignation de l’objet et de la date et du montant de sa commande. Le client peut également adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur le Formulaire type de rétractation modifié et complété. Lorsque qu’il est informé de la décision du client de se rétracter, le vendeur dispose d’un délai de 14 jours pour procéder au remboursement de la totalité des sommes versées.

Article 9 – Réclamation

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Les dessins, illustrations, modèles, logos, photos, images, textes présents sur le site sont la propriété du vendeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

Le client reconnaît donc que l’utilisation qu’il peut faire des produits ou services commandés sur le site doit être limitée à un usage conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé.

Tout client particulier ou professionnel ayant commandé un produit ou service sur le site admet que l’utilisation du produit ou service commandé restera dans un cadre privé. Le client sera l’unique utilisateur de ces produits ou services excluant, de fait, toute reproduction ou commercialisation de ceux-ci, excepté dans le cas ou l’accord exprès du vendeur a été obtenu, notamment dans le cadre des formations.

Article 11 – Loi applicable

Les présentes CGV, tous les actes et opérations réalisés en vertu des présentes CGV ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes, sont régis et interprétés conformément au droit français.

Le vendeur peut être amené à mettre à jour ses CGV. Cette mise à jour sera accessible sur le site ainsi que dans les échanges commerciaux. Les modifications effectuées sont contestables à compter de leur mise à jour sur le site et ne peuvent s’appliquer aux commandes qui précèdent la date de mise en ligne de celles-ci.

Il est porté à la connaissance du client que la dernière mise à jour des présentes CGV est intervenue le : 14/12/2023.

En cas de litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation/de l’exécution des présentes, quel qu’en serait la forme, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux du siège du vendeur. Le client s’adressera dans un premier temps au vendeur pour établir une solution amiable.

Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses était déclarée non applicable, les autres clauses resteront valides.